Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1996, sont les suivantes :

En francs

Régime général ....................

2 775 308 704,27

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

428 419 445,83

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

131 505 249,56

Régime des militaires de carrière....................

46 574 775,88

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

17 123 079,37

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

5 479 385,40

Etablissement national des invalides de la marine....................

6 506 770,16

Régie autonome des transports parisiens....................

5 821 846,99

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire....................

5 479 385,40

Banque de France....................

2 397 231,11