Art. 4. - Les sommes dues, par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1998 sont les suivantes :

En francs

Régime général ....................

2 887 253 556

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

445 700 172

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

136 809 645

Régime des militaires de carrière....................

48 453 416

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

17 813 755

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

5 700 401

Etablissement national des invalides de la marine....................

6 769 227

Régie autonome des transports parisiens....................

6 056 677

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires....................

5 700 401

Banque de France....................

2 493 925