JORF n°74 du 28 mars 1997

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Antarius, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 16, rue Le Peletier :
1 Accidents ;
2 Maladie.
Cardif Société Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber :
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Antarius, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 16, rue Le Peletier :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Cardif Société Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber :

26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.