JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France à compter du 1er août 1995 est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France à compter du 1er août 1995 est abrogé.