Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,
dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Arrêté du 25 mars 1997
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,
dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,
dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Source : Légifrance