JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,
dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.


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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,

dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.