Art. 1er. - Conformément à la nomenclature figurant au code AI3Z002 du tarif interministériel des prestations sanitaires, pour leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie, un numéro d'agrément de prise en charge est accordé aux adaptateurs de rotation figurant dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6743
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