Arrêté du 25 mars 1996

Article 1

Périmé17 mai 2007

Créé le 4 avril 1996

Est approuvée la convention nationale, et ses annexes, conclue le 3 février 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs.

Effets de cet article

cite

 Convention 1994-02-03

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du jeudi 4 avril 1996 au mercredi 16 mai 2007

Est approuvée la convention nationale, et ses annexes, conclue le 3 février 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs.