JORF n°88 du 15 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 25 mars 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le cadre d'une augmentation de capital une participation de 25 000 000 F, soit 52 p. 100, au capital de la Société Brunet Sicap, puis à céder la totalité de cette participation à la Société de financement et de gestion des explosifs industriels.
La Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la Société de financement et de gestion des explosifs industriels de 209 874 400 F à 234 874 400 F, son pourcentage de participation à ce capital demeurant inchangé à hauteur de 99,99 p. 100.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 25 mars 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le cadre d'une augmentation de capital une participation de 25 000 000 F, soit 52 p. 100, au capital de la Société Brunet Sicap, puis à céder la totalité de cette participation à la Société de financement et de gestion des explosifs industriels.

La Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la Société de financement et de gestion des explosifs industriels de 209 874 400 F à 234 874 400 F, son pourcentage de participation à ce capital demeurant inchangé à hauteur de 99,99 p. 100.