Arrêté du 25 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. à la délégation départementale du G.E.T.P.B.D. ainsi qu’au C.E.T.P.B. Les modalités de cet envoi sont précisées par circulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. à la délégation départementale du G.E.T.P.B.D. ainsi qu’au C.E.T.P.B. Les modalités de cet envoi sont précisées par circulaire.

Historique des versions

Source : Légifrance