Arrêté du 25 mars 1993

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Art. 9. - L’entreprise doit détenir à son siège social un fichier des matériels soumis à recensement indiquant au minimum le numéro d’inventaire au fichier de l’entreprise et le numéro national du matériel.

Ce fichier, tenu à jour par l’entreprise, est présenté à tout contrôle du directeur départemental de l’équipement ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - L’entreprise doit détenir à son siège social un fichier des matériels soumis à recensement indiquant au minimum le numéro d’inventaire au fichier de l’entreprise et le numéro national du matériel.

Ce fichier, tenu à jour par l’entreprise, est présenté à tout contrôle du directeur départemental de l’équipement ou de son représentant.

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