Arrêté du 25 mars 1993

Article 9

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Article 9

Art. 9. - Chaque électeur :

a) Choisit la liste pour laquelle il désire voter ;

b) Vote pour la liste entière ou raye au maximum cinq noms.

Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l’aide d’une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

Art. 9. - Chaque électeur :

a) Choisit la liste pour laquelle il désire voter ;

b) Vote pour la liste entière ou raye au maximum cinq noms.

Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l’aide d’une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

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