En vigueur depuis le 2 avril 1992
L'arrêté du 30 août 1967, modifié par l'arrêté du 19 août 1974 et par l'arrêté du 29 décembre 1976, pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 67-743 du 30 août 1967 susvisé est abrogé.
Arrêté du 25 mars 1992
L'arrêté du 30 août 1967, modifié par l'arrêté du 19 août 1974 et par l'arrêté du 29 décembre 1976, pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 67-743 du 30 août 1967 susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 avril 1992
L'arrêté du 30 août 1967, modifié par l'arrêté du 19 août 1974 et par l'arrêté du 29 décembre 1976, pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 67-743 du 30 août 1967 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1967-08-30
Arrêté 1974-08-19
Arrêté 1976-12-29
Art. 3 (M)
Décret n°67-743 du 30 août 1967
Art. 4 (Ab)
Décret n°67-743 du 30 août 1967