Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour un grade,
corps ou emploi considéré, les représentants de ces grades, corps ou emplois sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires relevant de ces grades, corps ou emplois.
Si les fonctionnaires ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
c) Désignation des représentants titulaires:
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
d) Dispositions spéciales:
Dans le cas où deux listes ont la même moyenne, et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des candidats en présence.
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