Art. 9. - Sont électeurs au titre d'une commission déterminée les personnels enseignants et de direction en position d'activité appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par ladite commission.
1 version
Art. 9. - Sont électeurs au titre d'une commission déterminée les personnels enseignants et de direction en position d'activité appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par ladite commission.
1 version
Art. 9. - Sont électeurs au titre d'une commission déterminée les personnels enseignants et de direction en position d'activité appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par ladite commission.