JORF n°121 du 26 mai 1991

Art. 9. - Sont électeurs au titre d'une commission déterminée les personnels enseignants et de direction en position d'activité appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par ladite commission.


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Art. 9. - Sont électeurs au titre d'une commission déterminée les personnels enseignants et de direction en position d'activité appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par ladite commission.