Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense quatre commissions consultatives paritaires centrales compétentes respectivement à l'égard des corps ci-après;
Commission A: professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,
professeurs de chaires supérieures;
Commission B: professeurs certifiés;
Commission C: professeurs de lycée professionnel, adjoints d'enseignement,
professeurs d'enseignement général de collège, conseillers d'éducation,
professeurs des écoles, instituteurs;
Commission D: personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie.
Pour l'application du présent arrêté, la classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, excepté pour ce qui concerne les corps des personnels de direction.