JORF n°121 du 26 mai 1991

Art. 2. - Les commissions visées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales.


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Art. 2. - Les commissions visées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales.