Art. 6. - Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de démission, de réintégration dans son administration d'origine, ou pour toute autre cause que l'avancement de grade, il est remplacé, jusqu'à renouvellement de la commission, dans les conditions définies ci-après.
Si l'empêchement définitif d'un représentant titulaire ne résulte pas d'une démission, ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l'administration, son suppléant est nommé titulaire et remplacé par le candidat de la même liste à qui aucun siège n'a été attribué lors de la répartition faisant suite au dépouillement du scrutin.