Si l'empêchement définitif d'un représentant suppléant ne résulte pas d'une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l'administration, il est remplacé par le candidat de la même liste à qui aucun siège n'a été attribué lors de la répartition faisant suite au dépouillement du scrutin.
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents les sièges des membres titulaires ou des membres suppléants auxquels elle a droit, il est procédé au renouvellement général de la commission.
En cas de démission de représentants du personnel pour d'autres causes que celle de force majeure, les sièges laissés vacants par les titulaires sont attribués à leurs suppléants ou, si ces derniers ont également démissionné,
leurs sièges sont pourvus selon la procédure prévue aux deux derniers alinéas du b de l'article 18.
Les sièges laissés vacants par les suppléants nommés titulaires ou ayant démissionné sont attribués selon la même procédure.
Lorsqu'un représentant du personnel membre titulaire ou suppléant de la commission bénéficie d'une promotion de grade ou d'un changement d'emploi, il continue à représenter le grade ou l'emploi au titre duquel il a été désigné.
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