JORF n°84 du 9 avril 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:
- l'avenant n 31 du 5 décembre 1990 modifiant le protocole du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe no 1: Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée;
- l'avenant no 72 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 1);
- l'avenant no 63 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 2);
- l'avenant no 64 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 3);
- l'avenant no 56 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 4).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:

- l'avenant n 31 du 5 décembre 1990 modifiant le protocole du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe no 1: Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée;

- l'avenant no 72 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 1);

- l'avenant no 63 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 2);

- l'avenant no 64 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 3);

- l'avenant no 56 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe no 4).