Arrêté du 25 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Modification de l'arrêté du 31 décembre 2008

Résumé. Un règlement de 2008 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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