JORF n°0142 du 21 juin 2023

Article 2

Article 2

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Finalités du traitement ONDE pour les élèves du premier degré

Résumé Le traitement ONDE aide à gérer les élèves de maternelle et d'élémentaire, à suivre leur enseignement et à vérifier qu'ils vont bien à l'école.

Le traitement ONDE a pour finalités :
1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;
2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;
3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;
4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).


Historique des versions

Version 1

Le traitement ONDE a pour finalités :

1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;

2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;

3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;

4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).