Arrêté du 25 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le traitement ONDE a pour finalités :
1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;
2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;
3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation (L'obligation scolaire en France) pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;
4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Finalités du traitement ONDE pour la gestion des élèves du premier degré

Résumé. Le traitement ONDE aide à gérer les écoles primaires, à s'assurer que les enfants vont à l'école et à fournir des statistiques.

Le traitement ONDE a pour finalités :
1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;
2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;
3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation (L'obligation scolaire en France) pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;
4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

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