Arrêté du 25 mai 2023

Article 2

Créé le 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Finalités du traitement ONDE pour la gestion des élèves du premier degré

Résumé. Le traitement ONDE aide à gérer les écoles primaires, à s'assurer que les enfants vont à l'école et à fournir des statistiques.

Le traitement ONDE a pour finalités :
1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;
2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;
3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;
4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023