Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de l'éducation sur le traitement des données de l'ONDE
Résumé Le ministre de l'éducation gère les données de l'outil ONDE car c'est obligatoire et pour le bien public.
Le ministre chargé de l'éducation nationale est responsable du traitement de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE), qui est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, pour le contrôle de l'obligation d'instruction et pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e de l'article 6 du même règlement, pour les autres finalités.
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