Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les règles de cet arrêté commencent à partir de 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.
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