En vigueur depuis le 7 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. L'arrêté commence à compter des avancements de 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.