Arrêté du 25 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 7 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter des avancements de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2023

Source : Légifrance