Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant les primes de qualification des praticiens des armées
Résumé Les primes pour les praticiens des armées ne sont plus fixées par l'arrêté du 13 décembre 2021.
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.
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