JORF n°0122 du 27 mai 2023

Arrêté du 25 mai 2023

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens

Résumé L'arrêté dit combien de primes chaque type de praticien peut recevoir, et comment répartir les primes non utilisées.

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 321.
3° Praticien confirmé : 48.
4° Praticien certifié : 1947.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté concernant les primes de qualification des praticiens des armées

Résumé Les primes pour les praticiens des armées ne sont plus fixées par l'arrêté du 13 décembre 2021.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être obligatoire le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal