Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens
Résumé L'arrêté dit combien de primes chaque type de praticien peut recevoir, et comment répartir les primes non utilisées.
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 321.
3° Praticien confirmé : 48.
4° Praticien certifié : 1947.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
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