Arrêté du 25 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2022

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Nomination d'un responsable à l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des routes Centre-Ouest doit faire en sorte que cet arrêté soit publié au journal officiel.

Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2022

Source : Légifrance