Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2022 - art. 3
Créé le 27 mai 2022 · Abrogé le 11 juillet 2022
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Arrêté sur l'utilisation des vaccins contre la variole du singe
Le directeur général de la santé, le Directeur Central du Service de Santé des Armées, la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.