Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lèvement des dispositions de l'arrêté par le ministre de la santé
Résumé Le ministre de la santé peut supprimer cet arrêté si les mesures ne sont plus utiles.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
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