Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2022 - art. 3
Créé le 27 mai 2022 · Abrogé le 11 juillet 2022
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Annulation des mesures sanitaires
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.