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Arrêté du 25 mai 2022

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 27 mai 2022 · Abrogé le 11 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des mesures sanitaires

Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé si les mesures ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2022 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance