Arrêté du 25 mai 2021

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 "Carrière de Loisail") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Carrière de Loisail) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Consultation et accès aux informations sur la carte et la liste des habitats naturels et espèces sauvages

Résumé. On peut voir et télécharger les cartes et listes des habitats naturels et des espèces sauvages dans certaines mairies et sur certains sites internet.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 "Carrière de Loisail") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Carrière de Loisail) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance