JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 25 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2020/495 de la Commission du 24 mars 2020 arrêtant une treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 2021 au 4 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la carte Natura 2000 pour les anciennes carrières de Beaufour-Druval

Résumé Les anciennes carrières de Beaufour-Druval, dans le Calvados, ont une nouvelle carte Natura 2000.

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Calvados sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Beaufour-Druval.

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 27 février 2015 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces sauvages pour le site Natura 2000 de Beaufour-Druval

Résumé La liste des habitats et espèces protégées à Beaufour-Druval a été mise à jour en 2021.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 27 février 2015 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé Tu peux voir et télécharger la carte Natura 2000 et la liste des habitats et espèces dans certains bureaux et sites web.

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault