JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 25 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision 2020/97 de la Commission européenne du 28 novembre 2019 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu la décision 2020/96 de la Commission européenne du 28 novembre 2019 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 2021 au 4 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie »

Résumé L'article 1 délimite les frontières du site « Vallées de la Beaume et de la Drobie » en Ardèche.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation FR8202007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200000 et les 16 cartes au 1/25000 annexées au présent arrêté et qui s'étend, dans le département de l'Ardèche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaumont, Dompnac, Joannas, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-Lachamp, Saint-Mélany, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sanilhac, Tauriers, Valgorge, Vernon.

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Article 2

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Désignation des habitats et espèces pour le site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie »

Résumé Cet article donne la liste des habitats et des animaux/plantes qui font que le site « Vallées de la Beaume et de la Drobie » est protégé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Accessibilité des cartes et listes des habitats naturels et espèces de faune et de flore

Résumé Les cartes des habitats naturels et des espèces sauvages sont disponibles dans certains bureaux et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault