Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution de l’arrêté de 2014
Résumé Un nouvel arrêté remplace un ancien qui gérait l'argent pour le ministère de l'Éducation.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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