Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration d'une régie de recettes pour l'encaissement des participations des agents aux prix des repas
Résumé Une caisse est ouverte pour recueillir l'argent des repas des agents, dans les bureaux des ministres de l'éducation et des sports.
Il est institué une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports, pour l'encaissement des produits suivants :
- participation des agents aux prix des repas.
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