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Décret n°2021-742 du 9 juin 2021

modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de direction en accueils collectifs de mineurs

Résumé. Le décret prolonge d'un an les autorisations de directeur en accueils collectifs de mineurs arrivées à échéance entre mars 2020 et décembre 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 432-15 (Renouvellement de l'autorisation des directeurs en accueils collectifs de mineurs) ;

Vu le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 (Prolongation des autorisations de direction des centres de vacances pour jeunes) prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mai 2021,

Décrète :

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Prorogation des autorisations de direction dans les accueils collectifs de mineurs

Résumé. La durée de validité des autorisations d'exercer en tant que directeur dans les accueils collectifs de mineurs est prolongée d'un an pour celles arrivées à échéance entre mars 2020 et décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Décret n°2021-742 du 9 juin 2021
Article 1
Article 2