Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités des directeurs régionaux et départementaux dans l'exécution d'un arrêté
Résumé Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Les directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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