Arrêté du 25 mai 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaitre de toutes les questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.
Ce comité apporte son concours aux comités techniques de service déconcentré créés en application de l'arrêté du 25 mai 2021 susvisé (Création de comités techniques dans les services déconcentrés).

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En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Des comités de sécurité sont créés pour aider les services de l'économie et du travail à gérer les problèmes de sécurité.

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaitre de toutes les questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.
Ce comité apporte son concours aux comités techniques de service déconcentré créés en application de l'arrêté du 25 mai 2021 susvisé (Création de comités techniques dans les services déconcentrés).

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

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