Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée 2022-2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023.
1 version