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Arrêté du 25 mai 2021

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts de biens culturels au musée Denon pendant l'exposition « MIROIR DU PRINCE »

Résumé Des œuvres d'art exposées au musée Denon ne peuvent pas être confisquées pendant la durée de l'exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels suivants :

- Flandres, Collier de l'Ordre de la Toison d'or, début du xvie siècle, or et émail, 2,7 × 118 cm, inv. : LAD 2010.014,

appartenant au Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis ;

- France, Le vœu du faisan, xvie siècle, huile sur bois, 39,5 × 85,6 × 3,8 cm, inv. : SK-A-4212,

appartenant au Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Bourgogne, Thierry ESPERLAN (peintre-verrier actif de 1428 à 1450), Pierre Michel en donateur, vers 1440-1450, vitrail (grisaille sur verre, jaune d'argent et plomb), 69,5 × 41,5 cm, provenant vraisemblablement de la Sainte-Chapelle de Dijon, inv. : C.129-1914,

appartenant au Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « MIROIR DU PRINCE. LA COMMANDE ARTISTIQUE DES HAUTS FONCTIONNAIRES BOURGUIGNONS (1425-1510) » organisée et présentée au musée Denon, Chalon-sur-Saône, du 5 juin 2021 au 19 septembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 mai 2021 au 10 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels suivants :

- Flandres, Collier de l'Ordre de la Toison d'or, début du xvie siècle, or et émail, 2,7 × 118 cm, inv. : LAD 2010.014,

appartenant au Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis ;

- France, Le vœu du faisan, xvie siècle, huile sur bois, 39,5 × 85,6 × 3,8 cm, inv. : SK-A-4212,

appartenant au Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Bourgogne, Thierry ESPERLAN (peintre-verrier actif de 1428 à 1450), Pierre Michel en donateur, vers 1440-1450, vitrail (grisaille sur verre, jaune d'argent et plomb), 69,5 × 41,5 cm, provenant vraisemblablement de la Sainte-Chapelle de Dijon, inv. : C.129-1914,

appartenant au Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MIROIR DU PRINCE. LA COMMANDE ARTISTIQUE DES HAUTS FONCTIONNAIRES BOURGUIGNONS (1425-1510) » organisée et présentée au musée Denon, Chalon-sur-Saône, du 5 juin 2021 au 19 septembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 mai 2021 au 10 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.