Arrêté du 25 mai 2020

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs susceptibles d'être accueillis au sein du centre éducatif fermé de Nîmes seront prises.

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En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Prolongation de la suspension d'un centre éducatif fermé

Résumé. Un arrêté prolonge la suspension d'un centre éducatif fermé à Nîmes et organise le placement des mineurs qui y étaient accueillis.

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs susceptibles d'être accueillis au sein du centre éducatif fermé de Nîmes seront prises.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance