JORF n°0144 du 13 juin 2020

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté susvisé du 7 février 2020 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes, les mots : « jusqu'au 24 février 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 mai 2020 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé du 7 février 2020 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes, les mots : « jusqu'au 24 février 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 mai 2020 ».