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Arrêté du 25 mai 2018

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Article 5

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les adjoints administratifs de l'éducation nationale en Nouvelle-Calédonie.

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance