Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.