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Arrêté du 25 mai 2018

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des instances de représentation du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance