Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 mai 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les commissions administratives pour les adjoints administratifs en Nouvelle-Calédonie est annulé.

L'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance