Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives en Nouvelle-Calédonie
L'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est abrogé.