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Arrêté du 25 mai 2018

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Personnel Administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 3 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1
Adjoint administratif 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie a des représentants pour chaque grade d'adjoints administratifs.

La composition de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Personnel Administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 3 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1
Adjoint administratif 1 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance