JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Baptiste Rolland, chef du cabinet civil, à l'effet de signer à compter du 4 juin 2018, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Baptiste Rolland, chef du cabinet civil, à l'effet de signer à compter du 4 juin 2018, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.