Arrêté du 25 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Modification des règles de pêche de l'espadon en Méditerranée

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de répartition du quota de pêche d'espadon en Méditerranée pour la France.

L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance