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Arrêté du 25 mai 2018

modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018

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Modification des quotas de pêche d'espadon en Méditerranée

Résumé. La France ajuste les règles de répartition des quotas de pêche d'espadon en Méditerranée pour l'année 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/120 du conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Réglementation de la pêche à l'espadon en Méditerranée) portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2018 (Arrêté du 13 mars 2018 sur les quotas de pêche d'espadon en Méditerranée) établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Modification des règles de pêche de l'espadon en Méditerranée

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de répartition du quota de pêche d'espadon en Méditerranée pour la France.

L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Modification des règles de pêche pour l'espadon

Résumé. Un arrêté modifie les règles de répartition des quotas de pêche pour l'espadon en Méditerranée.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du quota de pêche d'espadon

Résumé. La France ajuste sa part de pêche d'espadon en Méditerranée pour l'année 2018.

Fait le 25 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Arrêté du 25 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe