En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Soutenance et délivrance du diplôme de doctorat
La thèse donne lieu à une soutenance unique. Conformément aux dispositions de l'article 19 (Règles de la soutenance de thèse) du présent arrêté, le président du jury signe un rapport de soutenance contresigné par les membres du jury.
Le ou les diplômes de doctorat sont délivrés par les autorités académiques habilitées à le faire, sur proposition conforme du jury, après la soutenance de la thèse.
Par dérogation aux dispositions prévues au titre IV du présent arrêté, les modalités de protection du sujet, de dépôt de signalement et de reproduction des thèses, ainsi que celles de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention mentionnée à l'article 20 (Accords internationaux pour les thèses de doctorat) du présent arrêté.