En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la production d'alcools agricoles
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 relative à la production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.