Arrêté du 25 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 relative à la production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Règles pour la production d'alcools agricoles

Résumé. Les règles pour les installations produisant de l'alcool à partir de produits agricoles sont précisées.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 relative à la production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance